Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 20 juillet 2018

Retour sur la matinée d'information organisée par l'inBW

illu GPAA

C’est ce 21 février 2018, à la STEP de Basse-Wavre que l’inBW a organisé une matinée d’informations destinée aux communes du Brabant wallon. Le CRDG était présent.

Deux thématiques à l’ordre du jour :
• 1. La Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA)
• 2. La Gestion des eaux pluviales en milieu urbain.

Les exposés de la matinée sont disponibles sur inBW:

1. Jean-Luc Lejeune (SPGE) nous a présenté les aspects généraux de la réforme relative à l’assainissement autonome en Wallonie ainsi que le rôle des communes dans la GPAA (dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2018).

L’objectif de cette réforme est de pouvoir offrir, aux habitants concernés par l’assainissement autonome, un confort et des performances similaires à ceux de l’assainissement collectif afin d’épurer les eaux usées issues de leurs habitations.

Certes le terme « gestion publique » n’est pas tout à fait approprié mais il illustre une volonté d’amélioration de la qualité des services dans toutes les actions qui touchent l’installation et le fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle sur le territoire wallon.
Cette réforme permet en outre d’appliquer le principe de solidarité entre tous les Wallons et Wallonnes en mutualisant les coûts liés à l’assainissement, tant collectif qu’autonome.

A cet égard, de nombreux avantages se concrétisent pour les citoyens concernés par la GPAA :

  • Prime pour l’installation ou la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle (SEI) avec une intervention financière de la SPGE, via le CVA*
  • Entretien : intervention financière de la SPGE, via le CVA*
  • Information : mise en place d’un service d’information et d’assistance aux particuliers
  • Vidange : prise en charge financière de la SPGE via les OAA**
  • Suivi et contrôle : intervention technique des OAA**

(*) CVA : Cout Vérité à l’Assainissement
(**) OAA : Organisme d’Assainissement Agréé

Les communes sont des acteurs clés dans cette réforme, elles assurent un rôle de guidance et de conseil auprès de leurs concitoyens.
Ainsi, la commune peut être amenée à aider le particulier pour :

  • Déterminer le régime d'assainissement du demandeur : assainissement collectif ou autonome ;
  • Déterminer s'il s'agit d'une zone prioritaire ou pas ;
  • Déterminer si l'habitation doit installer un SEI (système d'épuration individuelle) ;
  • Suggérer d'introduire une demande de dérogation dans des situations particulières ;
  • Conseiller sur la taille du SEI à installer ;
  • Informer sur les modes d'évacuation des eaux épurées ;
  • Préciser l'obligation de déclaration ;
  • Informer sur les obligations de contrôle, d'entretien et de vidange ;
  • Informer sur les primes éventuelles.

La commune a aussi une obligation de rapportage et d’inscription via la plateforme informatique SIGPAA (encodage des déclarations et permis d’environnement relatifs aux SEI, adresse du propriétaire et de l’exploitant du SEI, géolocalisation du SEI, caractéristiques du SEI (taille, capacité, le type : extensif ou intensif), ...
Cette plateforme servira également aux installateurs et aux prestataires d’entretien de SEI.

Pour en savoir plus :
- Le site dédié à la GPAA
- La brochure consacrée à la GPAA
- La plateforme de gestion et de suivi des systèmes d'épuration individuelle (SEI)
- Brochure d’info du CR Meuse aval : « Que faire de mes eaux usées ? Principes généraux des régimes d’assainissement collectif, transitoire et autonome »
- Document inBW : « Comment préparer un dossier de demande de dérogation au raccordement à l’égout ? ».

2. Gestion des eaux pluviales en milieu urbain.

Il s’agit des nouvelles avancées depuis le colloque organisé en collaboration avec la Maison de l’Urbanisme, le CR Senne et le CRDG en décembre 2014 à Waterloo.
Suite à ce colloque, l'ex-IBW (inBW aujourd'hui) avait tout d'abord installé des pages "eaux pluviales" sur son site internet.

Par la suite, l'inBW et le CR Senne, qui couvre les communes de l’ouest du Brabant wallon régulièrement inondées, s'étaient penchés sur une convention "Senne infiltration".
Le bureau d’étude Almadius via une convention UCL nous a également présenté l’état des lieux d’un projet de politique régionale en matière de gestion des eaux pluviales à la parcelle (outil de sensibilisation et de guidance technique avant tout).

illu eaux pluviales revetement drainant  illu eaux pluviales chaussee a structure reservoir
 Revêtement drainant  Chaussée à structure réservoir

 Il existe différentes techniques dites "techniques alternatives" qui permettent de limiter, dans les zones urbanisées, les impacts négatifs du ruissellement d’eau pluviale.
"Les techniques alternatives" reposent sur deux principes (extrait du site internet http://www.adopta.fr) :

- Le stockage temporaire des eaux pour réguler les débits et réduire les vitesses d’écoulement ;
- L’infiltration des eaux dans le sol, si possible pour réduire les volumes s’écoulant vers l’aval.

Ces différentes techniques ont aussi pour but de diminuer les eaux claires arrivant dans les stations d'épuration, de diminuer l’impact des ruissellements sur le cours d’eau et de limiter les débordements des réseaux de collectes d'eaux usées dans les cours d'eau via les déversoirs d’orage.
Une introduction à ces différentes techniques est disponible sur https://www.inbw.be/espace-commune.
Il est plus que souhaitable de voir les communes modifier leurs règlements communaux dans ce sens afin de respecter la priorité à l’infiltration des eaux pluviales.
Il reste un gros de travail de sensibilisation à faire auprès de lotisseurs et des auteurs de projets.

Pour en savoir plus :

Autres documents utiles :

- Retour sur le colloque du 9 décembre 2014 à Waterloo
- Guide tout public de présentation des mesures de protection individuelle contre les inondations (SPW-DG04).
- Publication du Réseau Wallon de Développement Rural (carnet du réseau n°1 – décembre 2011 – Erosion, coulées de boues, inondations)
- Exposés des 9èmes assises de l’eau (Aquawal)

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