Contrat de rivière Dyle-Gette

mardi 7 décembre 2021

ZOOM sur le CertIBEau

La certification EAU pour les bâtiments wallons, obligatoire depuis le 1er juin 2021

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Une Certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau (bâtiments wallons) relative aux installations intérieures d’eau potable et au traitement et évacuation des eaux usées et pluviales.
En Wallonie, toutes les nouvelles constructions ne respectent pas strictement les normes et réglementations en matière d’eau. La vérification des techniques relatives à la protection contre la pollution de l’eau potable ou aux législations européennes et wallonnes relatives à l’évacuation et l’épuration des eaux usées est devenue indispensable pour une meilleure prise de conscience environnementale.

L'Eau est une ressource à protéger pour tous

Face à ce constat, le gouvernement a décidé d’organiser une vérification via l’obligation de disposer d’un certificat : le CertIBEau.
CertIBEau assure ainsi un rôle essentiel dans la sécurité sanitaire des installations, l’information des citoyens et la préservation de l'environnement.

Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2021, CertIBEau garantit la mise en conformité au Code de l'Eau obligatoirement pour les nouveaux bâtiments et sur base volontaire pour les bâtiments existants. Cette certification réunit tous les acteurs du cycle anthropique de l'eau en Wallonie.

Véritablement situées en première ligne, les communes jouent également un rôle actif et déterminant pour informer les citoyens sur les obligations tant au niveau de la procédure qu'au niveau des prescriptions techniques. De plus, lorsque le Service Urbanisme d'une commune délivre un permis, elle oriente les propriétaires et les professionnels sur le respect de la règlementation. Enfin, la commune dispose d'informations indispensables à la bonne exécution des travaux relatifs au réseau d'assainissement.

Pourquoi a-t-on besoin d’un CertIBEau ?

La Certification est un moyen de vérifier que tout est conforme, que chacun respecte le Code de l’eau en vigueur et que chaque propriétaire fait ce qu'il faut pour garantir un bon usage des installations en eau et une bonne évacuation des eaux.
La Wallonie s’aligne sur des réglementations similaires qui ont démontré leur efficacité en Flandre et à Bruxelles.
CertIBEau répond à un décret et un arrêté du gouvernement wallon qui entrent en application le 1er juin 2021. Initialement prévu le 1er janvier 2021, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er juin en raison des conditions sanitaires et du télétravail rendu obligatoire durant la formation des certificateurs.

Êtes-vous raccordé à l’égout ? Avez-vous des installations intérieures en plomb ? Avez-vous une fosse septique ? Où sont évacuées vos eaux pluviales ? Quels points d’eau sont alimentés par votre citerne d’eau de pluie ? Faut-il installer un réducteur de pression ? Peu de personnes peuvent répondre à ces questions. Or, une installation défectueuse peut présenter des risques pour la santé et engendrer de la pollution.

Le certificat CertIBEau permet alors de répondre à 3 enjeux majeurs :

  • Sanitaire : les installations intérieures peuvent faire l’objet de dysfonctionnements sur le plan de l’hygiène et de la santé humaine. Comme, par exemple, la présence de canalisations en plomb, une connexion entre le circuit d’eau de distribution et celui d’eau de pluie...
  • Environnemental : grâce à des actions comme la vérification du raccordement des immeubles à l’égout, l’absence de rejet des eaux usées dans le milieu naturel... On peut espérer améliorer la qualité des masses d’eau. De plus, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est une mesure efficace pour prévenir les inondations.
  • Informatif : au travers de vérifications du cycle de l’eau des immeubles bâtis, chaque propriétaire peut connaître l’état de ses installations d’eau ainsi que la réglementation et les risques sanitaires qui y sont liés.

Vous construisez une nouvelle habitation ?

Depuis le 1er juin, vous avez l’obligation d’obtenir un CertIBEau.
La mise en œuvre de votre CertIBEau commence dès la demande du raccordement à l'eau de distribution (à partir du 1er juin 2021).

Pour obtenir une certification CertIBEau, vous êtes invité à prendre contact avec un certificateur agréé par la Société Publique de Gestion de l'Eau. Vous trouverez la liste des prestataires : www.certibeau.be/fr/les-certificateurs-certibeau

Préparez la visite du certificateur : certains documents sont à fournir au certificateur. Cette préparation permettra de faciliter le travail du certificateur et d'alléger la facture de votre CertIBEau. Il est conseillé également de demander à votre maître d'œuvre ou architecte de réaliser des photos du chantier si vous ne pouvez le faire vous-même. Ces éléments précieux faciliteront beaucoup l'analyse des données, car lors du passage du certificateur, les équipements seront pour la plupart enterrés, donc non visibles.

Quelles installations ? Il s’agit d’étudier la conformité de tous les équipements dans lesquels transitent l’eau potable et les différentes eaux usées/pluviales afin de déterminer s’il existe un risque sanitaire ou environnemental.

* Pour l’eau potable
  • Le compteur d’eau, les divers robinets d’arrêt (sur le compteur, douche, lavabo, baignoire)
  • Le chauffage s’il est relié à l’eau de distribution, la pompe à chaleur le cas échéant
  • La piscine, la citerne d’eau de pluie
  • L’adoucisseur d’eau
* Pour l’assainissement :
  • Les canalisations qui relient les différents équipements afin de déterminer le trajet de l’eau dans le bâtiment. Les différents systèmes de traitement des eaux usées (fosse septique, station d’épuration individuelle)
  • Le type d’évacuation des eaux grises (issues de la salle de bain et de la cuisine), des eaux noires (issues des toilettes) et des eaux pluviales (issues du toit et des rigoles). Les types d’évacuation autorisés sont l’égout (eaux grises et noires) et l’infiltration dans le sol par système de drainage ou autre (eaux pluviales).

Comment se déroule la visite du certificateur ?

Après la prise de rendez-vous, le certificateur contrôlera chaque installation. La présence du propriétaire ou de son représentant est requise. Vous devrez également veiller à ce que le certificateur ait accès à toutes les installations et vous devrez participer activement à la certification (ouvrir un robinet, tirer la chasse, etc...). Si tel n'est pas le cas, le certificat ne pourra pas être effectué.
Ensuite, le certificateur agréé rédigera un formulaire d’attestation reprenant les données du demandeur.
Enfin, la conformité ou non de l’installation sera mentionnée, tout comme la liste des non-conformités et des recommandations éventuelles.

Le coût d’un CertIBEau ?

Le prix d’un CertIBEau dépend de son prestataire (du certificateur). Libre à vous de contacter ces professionnels pour établir un devis en fonction du bien à certifier.
Petite astuce pour diminuer le prix d’un CertIBEau : bien préparer la visite du certificateur et réunir les documents qui faciliteront son travail. Cette préparation permettra d’alléger la facture. En effet si cette recherche est effectuée par ses soins, le certificateur sera en droit de la compter dans ses honoraires.

Nous sommes conscients que cela représente un coût supplémentaire. Mais, comme pour l'énergie et la gestion des déchets, la gestion et l'entretien des installations en eau potable et eaux usées dans les bâtiments représente un enjeu important pour l’environnement. De plus, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est une mesure efficace pour prévenir les inondations.

Vous souhaitez en savoir plus sur la certification CertIBEau :

www.certibeau.be ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 0800/11.250 (n° vert)

• Outils didactiques sur le site CertIBEau en un clic
• En images

- Certibeau vidéo générale explicative dont les enjeux (sanitaire/environnementale/informatif)
www.certibeau.be/fr/installations-eau-videos
- Comment évacuer correctement les eaux pluviales
m.facebook.com/watch/?v=507500763812569&_rdr

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Salon Municipalia - Village de l'eau - Palais 6 – Le CertiBEau est au rendez-vous !
jeudi 30/09 et vendredi 1/10/2021 au WEX de Marche-en-Famenne

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• Les opérateurs de l'eau qui seront présents sur le Village de l'eau :
CILE, INASEP, in BW, SPGE, SWDE et VIVAQUA 

• Au programme :

- Table ronde sur CertIBEau - 1er bilan de la mise en application :
01/10 à 10h30 - salle de conférence palais 6
- Espace dédié à CertIBEau au Village de l’Eau
9h30 à 12h (jeudi et vendredi) : permanences SPGE pour répondre aux questions des mandataires

 

asbl Contrat de rivière Dyle-Gette - Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez - 010/62 04 30 ou 081/24 00 40 - contrat.riviere(at)crdg.be