Contrat de rivière Dyle-Gette

Formation continue des agents constatateurs : implication des Contrats de rivière de Wallonie

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Détails

Publié le lundi 8 juillet 2024 12:33

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Contexte

Dans le cadre de la réforme du décret « Délinquance Environnementale » et de la mise en application de la Stratégie Wallonne de Politique Répressive Environnementale, les Contrats de rivière de Wallonie (CRW’s) se sont associés afin de répondre à un projet s’inscrivant dans le cadre de la « Formation des agents constatateurs et des policiers locaux ».

Namur formation AC avril 2024 : Matinée théorie et après-midi exercices pratiques en sous-groupes afin de déterminer, grâce aux fiches « atteintes au cours d’eau » développées dans le cadre de la formation, les législations à appliquer dans les situations reçues en photos.

Programme

Pour rappel, les CRWs accompagnent les Communes afin de résoudre les atteintes aux cours d’eau faisant l’objet de législations complexes depuis de nombreuses années.

En effet, les atteintes aux cours d’eau relevées par les CRWs (dits « points noirs » ou PN) relèvent pour la plupart d’un caractère infractionnel. L’enseignement de la base légale liée à la résolution de ceux-ci demande d’être éclaircie y compris par des cas pratiques de terrain.

Cette formation F1 a également pour objectif de faciliter la mise en œuvre du protocole de collaboration entre les Communes et le Département de la Police et des Contrôles (SPWARNE) en matière d’eau de surface principalement. Les Communes interviennent en première ligne, notamment pour certains faits dont les infractions en matière de : gestion des eaux usées domestiques, de dégradation ou modification des berges, d’entrave à la circulation ou à l’écoulement de l’eau, d’ouvrages d’art dégradés, de dépôts de déchets divers en ce qui concerne les cours d’eau, ...

D’autres atteintes aux cours d’eau, comme par exemple les pollutions accidentelles, ne font pas partie des atteintes relevées des CRWs mais demandent un réel suivi et une implication de la part des Communes après intervention des Services Régionaux d’Incendie, RDV en octobre à la formation F2.

Les formations

La première formation (F1) a permis d’expliquer le fonctionnement des Contrats de rivière, les notions importantes concernant les eaux de surface, les atteintes aux cours d’eau observées lors des inventaires, les nombreux outils disponibles, les bonnes et mauvaises pratiques ainsi que les références aux différentes bases légales auxquelles se référer.

Les Contrats de rivière ont pu bénéficier de l’expertise d’un bureau de juristes externes ainsi que du SPW - Département Police et Contrôle.

L’objectif est d’aider à la résolution des atteintes aux cours d’eau via une meilleure connaissance des enjeux et application des législations ainsi qu’à une meilleure collaboration.

En pratique 

La première formation a été dispensée lors de 4 sessions durant ces mois d’avril et de juin 2024 dans les locaux du SPW. Ce sont une centaine d’agents constatateurs et de policiers qui ont pu être formés aux différents aspects « eau » et situations infractionnelles qu’ils peuvent rencontrer sur le terrain.

Une deuxième formation F2 sera dispensée les lundi 7, 14 et 21 octobre 2024 et aura pour thème les pollutions accidentelles ou volontaires liées aux cours d’eau.

Après la théorie, la mise en pratique dans des situations concrètes a pu mettre en avant la complexité des différentes situations. Au-delà des connaissances acquises et des ressources qui aideront les agents au quotidien, la mise en relation a été très intéressante, tant entre agents constatateurs qu’avec les Zones de Police et les Contrats de rivière formateurs.

Situation infractionnelle : berge recouverte d'une bâche

Syllabus de la formation F1

est disponible dans l’onglet formation

Comment s’ inscrire : il s’agit d’une page sur une plateforme protégée, cela signifie que si les ACE (Agents constatateurs communaux environnement) et policiers ne sont pas inscrits sur notre plateforme, le lien ne fonctionnera pas pour eux.

Prérequis : avoir un compte sur la plateforme réseau délinquance. Si vous n’avez pas de compte, nous vous invitons à vous inscrire d’abord via le lien suivant : https://reseau-delinquance-environnementale.be/inscription/.

Formation F2 : "pollutions accidentelles"

Pollutions organisée en présentiel à Namur : lundi 7, 14 et 21 octobre 2024

• Places limitées à 25 personnes/session
• Lieu : Grande salle au RDC - Avenue du Prince de Liège 7, 5100 Jambes
• Durée 6 heures
  o Matin : partie théorique 9h00 – 12h00 (3 heures)
  o Après-midi : atelier pratique 13h00 – 16h00 (3 heures)
• Gratuit dont la participation à la formation, les divers supports pédagogiques, les boissons et le lunch du midi.
• Aspect pratique : venir si possible avec un ordinateur portable