Contrat de rivière Dyle-Gette

mardi 20 novembre 2018
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folder.png GT 190511 Fichiers : 3
"Lutte contre les infractions environnementales le long des cours d’eau en Dyle-Gette"

Les opérations de nettoyage menées avec votre collaboration avaient pour but de résoudre les atteintes aux cours d’eau (lutte contre la  “délinquance environnementale »).
Depuis 2009, la cellule de coordination a mené 3 campagnes de nettoyage des dépôts de déchets, dont certaines ont été réitérées sur diverses communes.

Le bilan est parfois bien maigre, peu de contrevenants ont répondu à l’appel lancé par les opérations.
Après une longue phase de sensibilisation, l’heure est à la répression ? Qu’en est-il du suivi des sanctions ?
Peut-être certains riverains se sont-ils manifestés suite aux opérations de nettoyage ?

C’est pourquoi, la Cellule de coordination vous a proposé un courrier de rappel destiné aux riverains afin de pouvoir garantir la résolution des points noirs.

A l’occasion de la réunion du groupe de travail qui se tiendra le 19 mai, il s’agira de faire le point sur la pertinence de la procédure et des modifications apportées au règlement général de police concernant les atteintes aux cours d’eau, nous pourrons définir ensemble une procédure commune afin de garantir un résultat visant à la résolution des atteintes.

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La réunion du Groupe de travail est destinée à faire le point entre autres sur :
  • les opérations de nettoyage déjà menées avec comme objectifs :
    • d’évaluer les opérations de nettoyage
    • de définir des procédures communes afin de garantir le suivi des actions et/ou des sanctions
    • comment assurer un suivi des actions déjà menées (sensibilisation-répression) ?
    • de déterminer la mise en place des futures opérations de nettoyage
  • les règlements généraux de Police intégrant la délinquance environnementale et la participation des agents constatateurs :
    • présentation de l’état d’avancement de l’intégration des différentes atteintes constatées le long des cours d’eau dans les règlements communaux
    • quelles sont les atteintes dont les éléments juridiques de référence ne sont pas suffisamment clairs pour les agents constatateurs ?

 

folder.png GT 171209 Fichiers : 4
Lutte contre les infractions environnementales le long des cours d’eau
Invitation et documents de travail 

Le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dénommé le « Décret délinquance environnementale », a été adopté le 5 juin 2008. Intégré dans le Livre 1er du Code de l’environnement, il est entré en vigueur le 6 février 2009.  

Il a pour objectif de diminuer les nuisances environnementales en augmentant la répression.

Le 17 décembre, le Contrat de rivière a organisé une réunion de groupe de travail, destinée à faire le point sur les applications concrètes qui pourraient déboucher.

Strategie2

 

 
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pdf.png Délinquance environnementale - UVCW POPULAIRE
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pdf.png Modèle de Règlement communal en matière de délinquance environnementale
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 26-Jui-2015 11:12:41 Langue  Français Taille du fichier 54.81 KB Téléchargement 86.00 Télécharger

pdf.png Texte du décret juin 2008
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Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement (M.B. du 20/06/2008, p. 31852)

 
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pdf.png Modification du décret avril 2009
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Quelques modifications opportunes au décret délinquance environnementale du 5 juin 2008

 
Licence CC BY NC NDTooltip Date 26-Jui-2015 11:31:05 Langue  Français Taille du fichier 23.48 KB Téléchargement 75.00 Télécharger

pdf.png Modèle de règlement communale sur les modalités de raccordement à l'égout
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pdf.png Note explicative raccordement égout
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pdf.png Modèle d'autorisation de raccordement proposé par l'UVCW POPULAIRE
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pdf.png Présentation du décret juin 2008 POPULAIRE
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pdf.png Questionnaire d'enquête POPULAIRE
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pdf.png Note de synthèse relative aux liens entre le Décret et le CR POPULAIRE
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pdf.png Remarque du CR sur le modèle de règlement communal POPULAIRE
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pdf.png Synthèses de l'acquis 2009 à 2011 POPULAIRE
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pdf.png Liste de questions restées en suspens de 2009 à 2011 POPULAIRE
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pdf.png Liste des agents constatateurs et sanctionnateurs en Dyle-Gette POPULAIRE
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pdf.png Stratégie d'évolution 2011-2013 POPULAIRE
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pdf.png Planning de suivi 2011 POPULAIRE
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pdf.png Résumé du décret juin 2008 POPULAIRE
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